Objet des présentes conditions

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des ventes de produits et services réalisées par la société EFRANCE ISOLATION via le site www.efranceiso.fr, auprès de clients particuliers ou professionnels.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document contradictoire.

Coordonnées de la société

EFRANCE ISOLATION
Forme juridique : SARL
SIREN : 520 851 205
Siège social : 6 Rue Tremblay, 78540 Vernouillet, France
E-mail : contact@efranceiso.fr
Téléphone : +33 7 45 36 32 00
Site web : www.efranceiso.fr

Pour plus d’informations sur la société, vous pouvez consulter les Mentions légales.

Description

EFRANCE ISOLATION propose notamment des produits d’isolation, de chauffage et de régulation, ainsi que des prestations de services associées (conseil, installation, maintenance, etc.).

Les caractéristiques essentielles des produits et services sont présentées sur le site. Les photographies et visuels n’ont pas de valeur contractuelle mais sont fournis à titre illustratif.

Conditions tarifaires

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire. Les frais de livraison et de services supplémentaires (le cas échéant) sont précisés avant la validation de la commande.

EFRANCE ISOLATION se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en appliquant les tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le client.

Processus de commande

Le client sélectionne les produits et/ou services souhaités et les ajoute à son panier. Avant validation définitive, un récapitulatif lui permet de vérifier le détail de sa commande (produits, quantités, prix, coordonnées, mode de livraison, etc.).

La commande est définitivement enregistrée après validation du paiement et confirmation de la part d’EFRANCE ISOLATION. Le client reçoit alors un e-mail de confirmation contenant les informations essentielles de la commande.

EFRANCE ISOLATION se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige existant avec le client, de défaut de paiement ou de motif légitime.

Moyens de paiement acceptés

Les moyens de paiement suivants sont acceptés :

• Virement bancaire ;
• Paiement par carte bancaire.

La commande ne sera considérée comme définitive qu’après encaissement effectif du paiement.

Zone et délais de livraison

Les produits proposés sur le site sont livrés dans toute l’Europe, sous réserve des possibilités techniques et logistiques.

À titre indicatif, le délai moyen de livraison est compris entre 8 et 15 jours à compter de la validation de la commande, sauf indication spécifique sur la fiche produit ou lors de la commande.

Les délais sont communiqués à titre estimatif. Un éventuel retard ne donne pas automatiquement droit à annulation de la commande ou indemnisation, sauf disposition impérative contraire.

Vérification à la livraison

Il appartient au client de vérifier l’état des colis et des produits à la livraison et d’émettre toutes réserves utiles auprès du transporteur (colis endommagé, produit manquant, etc.) dans les délais légaux.

Toute anomalie constatée doit être signalée à EFRANCE ISOLATION dans les meilleurs délais, accompagnée, si possible, de photos et d’éléments justificatifs.

Droit de rétractation

Lorsque le client est un consommateur au sens du Code de la consommation, il bénéficie d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits, sauf exceptions légales (produits personnalisés, fabriqués sur mesure, etc.).

EFRANCE ISOLATION offre une possibilité de retour étendue à 30 jours après réception, dans les conditions précisées ci-dessous. Les produits doivent être retournés complets, non utilisés, dans leur état d’origine et, si possible, dans leur emballage d’origine.

Modalités de retour

Avant tout retour, le client est invité à contacter EFRANCE ISOLATION afin d’organiser les modalités pratiques.

Sauf mention contraire, les frais de retour sont à la charge du client lorsque le retour résulte de l’exercice du droit de rétractation et que le produit n’est pas défectueux.

Des informations détaillées sont disponibles sur la page Envoi & Retours.

Délais et conditions

Après réception et vérification des produits retournés, EFRANCE ISOLATION procède au remboursement dans un délai maximum de 15 jours après rétractation.

Le remboursement est effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire avec le client.

Des précisions complémentaires figurent sur la page Remboursements.

Garanties légales

Les produits vendus bénéficient des garanties légales en vigueur, notamment :

• la garantie légale de conformité ;
• la garantie contre les vices cachés.

Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement accordée.

Garantie commerciale EFRANCE ISOLATION

Nos produits sont couverts par une garantie fabricant de 3 à 5 ans. Les conditions détaillées de garantie figurent sur les notices ou documents fournis avec chaque produit.

Nos services (par exemple installation ou intervention technique) bénéficient d’une garantie de 18 mois, dans les conditions précisées lors de la prestation.

Des informations complémentaires sont disponibles sur la page Garantie & SAV.

Limitation de responsabilité

EFRANCE ISOLATION ne saurait être tenue pour responsable des dommages indirects ou immatériels (perte d’exploitation, perte de données, etc.) résultant de l’utilisation des produits ou services.

La responsabilité d’EFRANCE ISOLATION ne peut être engagée au-delà du montant total de la commande à l’origine du litige, sauf disposition légale impérative contraire.

Protection des données

Dans le cadre des commandes et de la relation client, EFRANCE ISOLATION est amenée à traiter certaines données personnelles.

Pour plus d’informations, le client est invité à consulter la Politique de confidentialité.

Loi applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social d’EFRANCE ISOLATION, sauf dispositions impératives contraires.