Informations sur les remboursements

La présente page détaille les modalités de remboursement des commandes passées auprès d’EFRANCE ISOLATION via le site www.efranceiso.fr.

Ces informations complètent les Conditions Générales de Vente (CGV) ainsi que la page Envoi & Retours. En cas de divergence, ce sont les CGV qui font foi.

Principaux motifs de remboursement

Un remboursement peut être envisagé notamment dans les cas suivants :

• Exercice du droit de rétractation dans les délais légaux ou dans la limite de 30 jours après réception, lorsque applicable ;
• Retour d’un produit conforme mais non souhaité, dans le cadre de notre politique de retour volontaire ;
• Produit défectueux ou non conforme, dans le cadre des garanties légales ou commerciales ;
• Commande annulée avant expédition, sous réserve de confirmation par EFRANCE ISOLATION ;
• Erreur d’expédition reconnue (produit livré ne correspondant pas à la commande).

Certains produits spécifiques (sur mesure, personnalisés, configurés de façon particulière) peuvent ne pas être remboursables en cas de simple changement d’avis, conformément aux CGV.

Délai indicatif

Après réception et vérification des produits retournés ou après confirmation de l’annulation de la commande, EFRANCE ISOLATION s’engage à effectuer le remboursement dans un délai maximum de 15 jours après rétractation.

Ce délai tient compte des éventuelles vérifications nécessaires (état des produits, conformité du motif de retour, validation comptable, etc.).

Comment le remboursement est-il effectué ?

Sauf accord spécifique avec le client, le remboursement est réalisé via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande :

• Virement bancaire : remboursement sur le compte bancaire indiqué par le client ;
• Carte bancaire : remboursement sur la carte ayant servi au paiement.

En cas d’impossibilité technique (carte expirée, compte clôturé, etc.), une solution alternative pourra être proposée (virement bancaire, avoir, etc.), en accord avec le client.

Intégral ou partiel

Le montant remboursé dépend de la situation :

• Produit non utilisé et retourné dans les délais : remboursement du prix du produit, et le cas échéant, des frais de livraison standard, conformément à la réglementation et aux CGV.
• Produit utilisé ou incomplet : le remboursement peut être réduit ou refusé si l’état du produit ne permet plus une remise en vente, sauf si le défaut est lié à un problème de conformité.
• Produit défectueux ou non conforme : remboursement, réparation ou remplacement, selon les dispositions des garanties légales et commerciales et après analyse du dossier.

Les éventuels frais de retour restent à la charge du client, sauf accord contraire ou cas de produit défectueux / non conforme imputable à EFRANCE ISOLATION.

État des produits retournés

Pour bénéficier d’un remboursement, le client doit respecter les conditions suivantes, sauf cas particuliers :

• Respect du délai de retour (jusqu’à 30 jours après réception) ;
• Produits retournés complets (accessoires, notices, pièces, etc.) ;
• Produits non utilisés ou très peu manipulés, hors test raisonnable ;
• Conditionnement soigné permettant d’éviter toute détérioration pendant le transport retour.

En cas de retour lié à un problème de conformité ou un défaut, le produit pourra être examiné pour confirmer l’application des garanties.

Étapes recommandées

Pour faciliter le traitement de votre demande de remboursement, il est recommandé de suivre les étapes suivantes :

• Contacter EFRANCE ISOLATION par e-mail ou téléphone pour expliquer la situation (numéro de commande, produits concernés, motif du retour ou de la demande).
• Attendre, si nécessaire, les instructions de retour (adresse précise, numéro de retour, etc.).
• Envoyer le colis retour dans des conditions adaptées, en indiquant clairement vos coordonnées et la référence de commande.

Coordonnées de contact :

• E-mail : contact@efranceiso.fr
• Téléphone : +33 7 45 36 32 00

Pour les détails sur les modalités pratiques d’envoi des produits, veuillez consulter la page Envoi & Retours.

Exceptions possibles

Dans certains cas, le remboursement peut être limité ou exclu, notamment :

• Produits fabriqués sur mesure ou fortement personnalisés ;
• Produits installés ou modifiés de façon irréversible ;
• Produits retournés endommagés suite à une mauvaise manipulation ou un emballage insuffisant.

Ces situations sont examinées au cas par cas, dans le respect des CGV et des garanties légales.

Produits défectueux ou pannes

Lorsqu’un problème apparaît pendant la période de garantie (produits généralement garantis 3 à 5 ans par le fabricant, services garantis 18 mois), la prise en charge peut prendre la forme d’une réparation, d’un remplacement ou, dans certains cas, d’un remboursement.

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter la page Garantie & SAV.

Documents à lire également

Les informations relatives aux remboursements doivent être lues en lien avec les documents suivants :

• Conditions Générales de Vente (CGV)
• Envoi & Retours
• Garantie & SAV
• Mentions légales
• Politique de confidentialité